Les activités particulières de prises de vues aériennes sont réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.
Les autorisations de vols
Pix 4 Underground a en sa possesion les autorisations de vol pour les scénarii suivants :
Scénario S-1.
Scénario S-2.
Scénario S-3.
Pix 4 Underground met un point d'honneur à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous veillons à respecter toutes les obligations, telles que la demande d'autorisations en vol scénario S-2 ou des dérogations dans le cas de vols en zone urbaine.Nous déposons chaque année une déclaration annuelle d'activité auprés de la DGAC pour la parfaite transparence des Activités.
En outre, nous nous engageons à ne pas opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, réglementaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil).
Certificats & attestations administratives
Les documents qui autorisent Pix 4 Underground à travailler en toute légalité :
Certificat d'aptitude Théorique ULM
Déclaration du Niveau de compétences
Attestation de dépot du MAP
Attestation d'assurance
Nous invitons nos clients à vérifier les titres et homologations de tous les postulants à un appel d'offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.
Autorisations préfectorales en scénario S-3
Toute intervention en zone peuplée ou d'un rassemblement de personnes avec un drone impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale, qui nécessite parfois un délai de plus de 30 jours d'attente.
Protocoles d'autorisations pour les vols en CTR
La pénétration d'une CTR (Control Traffic Region), qui est la zone de protection autour des aérodromes, donne systématiquement à l'écriture d'un protocole d'autorisation avec les services de l'aviation civile, en charge de la sécurité de l'espace aérien.
Nous respectons les hauteurs de vol limites définies pour la sécurité des vols en approche et demandons systématiquement lorsque c'est nécessaire l'autorisation de décollage à la tour de contrôle avant chaque vol.